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Actualités
Lien direct Préfecture de Tarn-et-Garonne
Les services de l'Etat dans le Tarn-et-Garonne vous informent sur l'évolution, les recommandations concernant le COVID-19.Vous trouverez les dernières informations et documents officiels à télécharger ou imprimer en cliquant sur...[En savoir plus]
COVID19 informations et recommandations lien direct
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme du gouvernement.
Ci-contre votre attestation à imprimer,...[En savoir plus]
covid19 et fermeture de l'accueil du public
En raison de l'épidémie du COVID19 et des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement, l'accueil physique du secrétariat est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Pour vos questions URGENTES:
vous pouvez contacter:
Le...[En savoir plus]
covid19 et mesures sanitaires
En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à compter du 17 mars 2020, et pour une durée de 15 jours, qui...[En savoir plus]
Elections municipales
A moins de 2 mois des élections municipales, toutes les préfectures de France organisent durant 2 à 3 jours des opérations de terrain pour inciter les citoyens à vérifier leur situation électorale, et les guider pour s’inscrire...[En savoir plus]
PLUi-H : un document unique pour un développement cohérent
En 2015, la communauté de communes des Terres des Confluences s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Fin 2020, il deviendra le document unique de référence à l'échelle des 22 communes membres...[En savoir plus]
Réunion publique PLUI-H à Moissac le 22 octobre 2019
Des réunions publiques, ouvertes à tous, sont prévues en octobre pour présenter la traduction règlementaire du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H). Pour en savoir plus, consulter le...[En savoir plus]
