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06.11.2020 11:50

CHASSE CONFINEMENT DEROGATION

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral relatif à la mise en oeuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.


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