Vous êtes ici : Accueil /Détails actualité

29.11.2010 10:32

Immatriculation des cyclomoteurs


A compter du 1er janvier 2011, les cyclomoteurs mis en circulation avant
le 1er juillet 2004 et circulant sur la voie publique devront être immatriculés.
Je vous transmets, ci-joint, pour information, le dépliant établi par leministère de l'intérieur sur les formalités à accomplir par lespropriétaires de ces véhicules.
Le bureau des titres d'identité et de circulation à la préfecture et la sous-préfecture sont à disposition pour tout renseignement complémentaire.
Ouvrir le dépliant


Site généré avec le CMS UTOPIA développée par In-Cité Solution pour le CDG82 dans le cadre du PRAi