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05.11.2020 12:24

Mesures de soutien aux TPE et PME Fonds de solidarité

Mesures de soutien aux TPE et PME Fonds de solidarité
Depuis le début de la crise sanitaire, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Dans le cadre de la nouvelle période de confinement, ce fonds est réactivé et massivement renforcé.

Qui peut bénéficier du Fonds de solidarité ?
•    Les entreprises et commerces fermés administrativement :
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 Euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
•    Les entreprises restant ouvertes mais durablement touchées par la crise des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés :
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles pourront bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 Euros.
•    Les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement :
Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du FDS pouvant aller jusqu’à 1500 Euros par mois sera rétablie.

Comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Les entreprises éligibles continuent d’effectuer leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur.
- à partir du 20 novembre : pour l’aide versée au titre du mois d’octobre,
- à partir de début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.

Pour plus d’informations :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19
Numéro national : 0 806 000 245


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