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13.11.2019 11:42

PLUi-H : un document unique pour un développement cohérent

En 2015, la communauté de communes des Terres des Confluences s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal.


Fin 2020, il deviendra le document unique de référence à l'échelle des 22 communes membres pour le développement du territoire communautaire, et vaudra Programme Local de l'Habitat.


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Fichiers :
PLUIH.pdf49 K
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