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10.05.2010 20:52

Prélèvement d'eau souterraine

Depuis le 1er janvier 2009, tout ouvrage de prélèvement d'eau souterrraine (puits ou forage) à usage domestique (volume d'eu annuel prélevé inférieur à 1 000 m3° doit être déclaré en mairie. Cette obligation règlemntaire vaut pour les ouvrages existants ou en projet, utilisés ou non, et que l'ouvrage soit déjà déclaré ou non au titre du code minier.


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