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Convocation du 05/02/2015

Le Conseil Municipal de la commune de Durfort-Lacapelette s’est réuni le 12 février 2015 à 20h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique FORNERIS, Maire.

Présents : MM. COMBALBERT. PUIGVERT. Mme PAX.. M. VIDAL. Mme PECHARMAN.. MM. LAMARINIE.. M. LACOMBE. M. BERENS Mme FAVAREL

Mme LEMOUZY. .Mme MORIQUET

Excusés :.. MM. Mme PORRAS. BERCHER DEVIERS.

Mme PECHARMAN Isabelle a été élue secrétaire de séance.

Mme le Maire propose de débattre sur les points suivants :

Groupe Scolaire

            Poste enseignant :

L’inspection Académique a adressé un courrier nous indiquant la menace de retrait d’un poste d’enseignant pour la rentrée 2015/2016. Mme le Maire propose d’adresser aux divers acteurs (DASEN, élus départementaux, Préfet, Sous-Préfet …) une motion motivée insistant sur l’importance du maintien des 4 postes sur l’école.

Après lecture le conseil adopte cette motion.

            Travaux :

Mme le Maire présente la 2^ème version de l’Avant-Projet Sommaire et ouvre la discussion. L’assemblée demande à revoir certains points :

-          Positionnement du préau

-          Rangement matériel

-          Agrandissement de la BCD

-          Aménagement des espaces extérieurs

Mme le Maire demandera à M. SOUSTELLE, architecte du projet de venir présenter son projet rectifié devant le conseil municipal

            PEDT

            A partir de la rentrée 2015/2016, le Fonds d’Amorçage sera pérennisé sous forme de Fonds d’Accompagnement à condition que la commune ait élaboré un Projet Educatif de Territoire.

Ce projet doit être élaboré avec les divers partenaires (élus, enseignants, parents d’élèves).

Etablissement Recevant du Public (ERP): Ad’Ap

L’Etat demande aux collectivités l’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmé pour se mettre en conformité. Cet agenda correspond à un engagement de réaliser les travaux dans un délai de 3 ans et doit être déposé avant le 27/09/2015.

Pour les ERP déjà en conformité, une attestation d’accessibilité doit être adressée avant le 01 mars 2015

Aménagement RD2-RD16

Les services du Conseil Général ont proposé un plan d’aménagement des entrées du village sur la RD2 et RD 16 afin de ralentir la circulation. Le projet est un support et une réflexion est ouverte.

Festival de la voix

Le Festival de la Voix se délocalise sur les communes voisines ; 2 concerts seront programmés sur notre commune le 27 juin et le 28 juin.

Syndicat Mixte d’Eau Potable

Suite au regroupement des trois entités qu’étaient le Syndicat de distribution VMP, le Syndicat Mixte de Production VMP et la commune de Valence d’Agen au sein d’une entité unique prénommée le Syndicat Mixte d’Eau Potable, et au vu des nouveaux statuts approuvés le 02 janvier 2015 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants doivent être élus

M. BERENS Daniel et PUIGVERT Patrice: délégués titulaires

M. BERCHER Philippe et VIDAL Laurent : délégués suppléants.

Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 11/12/2014.

Vairon Cazéen

Compte tenu des animations organisées par cette association sur notre commune, la location de la salle polyvalente pour l’organisation d’un loto sera exceptionnellement fixée à 100 €.

Divers

AGE Environnement, bureau d’étude pour l’élaboration du PLU est en liquidation judiciaire. Une nouvelle consultation sera lancée pour achever le PLU. Cette étude sera conduite par la communauté de communes Terres de Confluences, désormais compétente en matière de planificati

Ordre du jour:
Salon de coiffure : Bail
Présentation du Bulletin Municipal
Ecole: rentrée 2014/2015
Voirie 2014
Chemin de Broucou
Questions diverses

• Les réunions du Conseil Municipal:

Les réunions du conseil Municipal ont lieu au rythme d'une par mois environ.

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