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Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie de territoire est délivrée lorsqu'un mineur quitte le territoire français, sans ses parents.

 Elle a une validité de 6 mois et doit être demandée auprès du secrétariat de mairie.

Pièces à fournir

•Livret de famille

• Carte Nationale d'Identité de l'enfant, en cours de validité

• Un justificatif de domicile

• Décision de justice mentionnant l'autorité parentale pour les mineurs dont les parents sont divorcés

• Être en mesure de préciser les dates exactes du voyage

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