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Fiches individuelle et familiale d'état civil

 

Les fiches individuelles et familiales d'état civil n'existent plus (conf. Décret n° 2000 - 1277 du 26 décembre 2000 - portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil) et sont remplacées respectivement par :

 

·  Fiche individuelle : copie de la carte d'identité ou du livret de famille (page de l'intéressé(e))

 

·  Fiche familiale : copie du livret de famille

 

 

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