Campagne de réalisation des contrôles des assainissements non collectifs

Dans le cadre des missions confiées au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), une campagne de contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif, va être engagée prochainement sur la commune.

Ces contrôles règlementaires sont obligatoires au plus tard tous les 10 ans.

Ces contrôles réalisés conformément aux dispositions du Code Général des collectivités territoriales et de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités du contrôle des installations non collectifs, ont pour objectif :

de vérifier la conformité des dispositifs existants

d'assurer la protection de la ressource en eau et du milieu naturel,

et d'accompagner les usagers dans l'amélioration de leurs installations.

Les interventions débuteront à compter du 27 novembre 2025.

Elles seront effectuées par les techniciens de la société AQUALIS dûment mandatés pour cette mission.

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