Bruits de voisinage
Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance.
Sont notamment concernés les bruits susceptibles de provenir :
- de l'emploi d'appareils sonores (chaine stéréo....),
- de réparations ou réglages de moteurs,
- de jeux bruyants,
- de pétards et pièces d'artifice.
(arrêté préfectoral n° 04-1076-acticle 1)
Tapage nocturne
Animaux
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage notamment en ce qui concerne :
- les conditions de détention de ces animaux,
- la localisation du lieu d'attache ou d'évolution extérieure aux habitations,
ceci de jour comme de nuit.
(arrêté préfectoral n° 04-1076-article 14)
Travaux et tonte
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tels que les tondeuses à gazon, les taille-haies, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses, les scies mécaniques...) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables, du lundi au samedi: de 8h à 12h et de 14h à 20h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
(arrêté préfectoral n° 04-1076-article 15)