Urbanisme
Les demandes d'urbanisme sont à déposer au secrétariat de mairie en papier.
Le service instructeur est la DDT de Castelsarrasin.
A compter du 1er janvier 2022, une nouvelle option est proposée aux pétitionnaires : déposer les demandes en matière de droit des sols par voie dématérialisée.
Vous pouvez suivre la démarche ci-jointe :
Saisine par voie électronique en matière de droit des sols Conditions générales d’utilisation
Vous souhaitez demander une autorisation d’urbanisme en ligne :
1 - Rendez-vous sur le site www.service-public.fr
thème : logement / rubrique : urbanisme / sous-rubrique : autorisation d’urbanisme
2 - Choisissez ensuite la démarche souhaitée.
Vous aurez le choix entre l’accès direct au formulaire que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF ou l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme. Il vous est vivement conseillé d’utiliser cette assistance qui vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF.Il vous sera également indiqué les pièces à fournir à l’appui de la demande et les informations que celles-ci doivent contenir.
3 - Pour déposer votre demande rendez-vous :
sur la messagerie de la mairie, dédiée aux autorisations d’urbanisme : ville.durfort@wanadoo.fr
Votre message devra contenir :
En objet :
la nature de la demande, la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret comme par exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand
Dans le corps du message :
Le nom et le prénom du demandeur s’il s’agit d’un particulier La dénomination et le SIRET s’il s’agit d’une personne morale
La dénomination et le numéro d’inscription au répertoire national s’il s’agit d’une association L’adresse postale
L’adresse mail
En pièces jointes :
Le formulaire cerfa et toutes les pièces du dossier seront établis au format PDF et joints au message de transmission selon le nommage nature formalité-date de la demande (AAAAMMJJ)- désignation du demandeur-nature de pièce, comme par exemple :
DP-20220101-dupont-cerfa.pdf ou PC-20220215-sci-durand-PC7.jpg, etc...
Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 méga-octets.
La commune accepte de recevoir par voie électronique les demandes concernant les établissements recevant du public.
Toute demande qui ne respectera pas l’ensemble de ces critères sera considérée comme non recevable.
Les Services
Gendarmerie :
Faubourg d'Auriac 82110 Lauzerte
Téléphone: 05 63 94 64 17
Pompiers : 18
Syndicat des Ordures Ménagères :
SIEEOM du Sud-Quercy,
Place de la République 82130 Lafrançaise
Téléphone: 05 63 26 49 67
Jours de collecte :
Jeudi : Ordures ménagères (bacs verts)
Mardi : Cartons et emballages (bacs jaunes)
Récup'verre et papiers :
Place de la salle des fêtes et parking de l'église de St Hilaire
Déchèterie :
Déchèterie de Lauzerte:
Déchèterie de Lafrançaise.
Déchèterie de Moissac
Syndicat Mixte d'Eau potable
Téléphone : 05 63 39 50 66 (service clientèle) 05 63 39 97 17 (service dépannage). ble
EDF : Dépannage 0 810 333 182.
Télécom : Dépannage : 10 13
Point Poste Commerce : Café - alimentation St Jacques
12 Bd Lakanal , BP 304 , 82208 Moissac Cedex
Téléphone : 05 63 04 64 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous.
Voir également permanences dans les communes
Trésor Public :
12 Bd Lakanal 82200 Moissac
Téléphone : 05 63 04 01 49
Permanences Maison France Services tous les lundis impairs sur DURFORT-LACAPELETTE de 09h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00